Dans le cadre des activités de la clinique juridique de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d' Oujda, une formation consacrée aux droits fondamentaux des migrants et des réfugiés a été organisée, animée par le Professeur Rbii Hamid. Cette rencontre a permis d’explorer les principaux enjeux juridiques liés à la protection des personnes en situation migratoire, dans un contexte où les questions migratoires occupent une place croissante dans les débats nationaux et internationaux relatifs aux droits humains.

Tout au long de cette rencontre, l’expert a mis en lumière la complexité des enjeux juridiques entourant la protection des personnes en situation migratoire, en insistant particulièrement sur la nécessité de garantir une approche fondée sur la dignité humaine et le respect des droits fondamentaux. Dans cette perspective, une attention particulière a été accordée aux cadres juridiques nationaux régissant la situation des étrangers au Maroc, notamment la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration, présentée comme le principal texte de référence en la matière.

Toutefois, il a également été souligné que ce dispositif juridique, malgré son importance, demeure confronté à plusieurs limites qui rendent nécessaire son adaptation aux évolutions des standards internationaux des droits de l’homme. Cette réflexion a naturellement conduit à évoquer l’absence d’un cadre législatif interne spécifique et pleinement structuré en matière d’asile, ce qui confère aux instruments internationaux une importance particulière dans la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés.

L’intervention a aussi permis de rappeler l’engagement du Maroc au sein du système international de protection des droits humains, notamment à travers la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. À cet égard, il a été souligné que plusieurs États européens n’ont toujours pas ratifié cette convention, malgré leur positionnement en faveur des droits humains, en raison des obligations juridiques qu’elle implique pour les États parties.

Par ailleurs, une attention particulière a été accordée à la place du droit international dans l’ordre juridique interne marocain. Les discussions ont notamment abordé la question de l’invocabilité des conventions internationales, conditionnée par leur publication au Bulletin officiel, ainsi que les défis liés à l’effectivité des normes internationales des droits humains au niveau national.

Dans le prolongement de cette réflexion, la formation a mis l’accent sur la nécessité d’harmoniser la législation nationale avec les conventions internationales relatives aux droits humains, afin de garantir une protection juridique plus cohérente et plus effective des migrants et des réfugiés. Cette harmonisation apparaît aujourd’hui comme un enjeu essentiel face aux transformations croissantes des phénomènes migratoires et aux défis qu’ils soulèvent en matière de protection des droits fondamentaux.

Les échanges ont également porté sur le mécanisme de l’Examen périodique universel, présenté comme un mécanisme onusien essentiel d’évaluation de la situation des droits de l’homme au sein des États. Dans ce cadre, il a été rappelé que le Maroc a présenté son premier rapport en 2012, puis un second en 2022. Ce mécanisme repose sur une évaluation périodique menée par des experts indépendants, donnant lieu à des observations finales comprenant aussi bien les avancées réalisées que les recommandations adressées à l’État concerné, lequel peut ensuite y répondre et s’engager volontairement dans leur mise en œuvre.

La formation a également permis de mieux comprendre l’articulation entre le droit interne et le droit international à travers plusieurs références juridiques fondamentales, notamment l’article 30 de la Constitution marocaine ainsi que l’article 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, considérés comme des garanties essentielles en matière de protection des droits des étrangers.

Enfin, l’expert a particulièrement insisté sur le fait que le principe de non-discrimination constitue l’un des piliers fondamentaux de la protection internationale des droits de l’homme. À ce titre, les migrants et les réfugiés doivent pouvoir bénéficier pleinement de leurs droits fondamentaux sans distinction fondée sur l’origine, la nationalité ou le statut juridique.

En définitive, cette formation nous a permis de prendre pleinement conscience de l’importance de la complémentarité entre le droit national et les normes internationales dans la protection des droits des migrants et des réfugiés. Elle a également mis en évidence la nécessité de renforcer l’harmonisation juridique afin de garantir une protection plus effective, cohérente et respectueuse de la dignité humaine, laquelle demeure au fondement même de l’ensemble des droits et libertés fondamentaux.