À l’ère du numérique, la gestion des migrations et de l’asile connaît une transformation structurelle, impulsée par l’intégration massive des technologies de l’information dans les procédures administratives.

De l’enregistrement des migrants au traitement des demandes d’asile, en passant par le contrôle des frontières, les outils numériques occupent une place croissante dans les politiques migratoires, tant au niveau national qu’européen. Cette évolution, souvent présentée comme un gage d’efficacité, soulève pourtant de profondes interrogations quant au respect des droits fondamentaux, à la protection des données personnelles et à l’accès effectif à la justice.

L’Union européenne a mis en place une série de dispositifs interconnectés visant à encadrer et sécuriser les flux migratoires. Parmi eux, Eurodac collecte les empreintes digitales des demandeurs d’asile, le VIS (Visa Information System) centralise les données relatives aux visas délivrés, et le SIS II (Système d’Information Schengen de deuxième génération) facilite la coopération policière et le contrôle aux frontières dans l’espace Schengen. Ces systèmes visent à prévenir les entrées irrégulières, éviter les demandes d'asiles multiples et renforcer l’identification des personnes.

Depuis la réforme de l’interopérabilité des systèmes d’information européens, portée par les règlements (UE) 2019/817 et 2019/818, un portail européen de recherche centralisé permet aux autorités d’interroger simultanément plusieurs bases de données. Si cette simplification technique répond à une logique d’efficacité, elle concentre néanmoins une quantité importante de données sensibles dans un espace numérique commun, exposant les individus à un risque accru de violations de leur vie privée.

Parallèlement, plusieurs États expérimentent l’usage de technologies d’intelligence artificielle et d’analyse prédictive pour gérer l’asile. Les algorithmes peuvent trier les dossiers, détecter des incohérences ou évaluer des profils de risque. Bien que ces outils soient supposés neutres, ils peuvent reproduire des biais structurels, d’autant plus préoccupants lorsqu’ils influencent des décisions individuelles aux conséquences potentiellement graves. Le droit à une décision individuelle, motivée et susceptible de recours, garanti notamment par l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, risque d’être fragilisé au profit de traitements automatisés, souvent opaques et difficiles à contester.

L’usage massif de ces technologies implique également un traitement intensif de données biométriques et personnelles, dont la légalité doit être examinée à l’aune du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive (UE) 2016/680. En théorie, les personnes migrantes disposent de droits (accès, rectification, effacement), mais leur exercice est souvent entravé par leur situation de vulnérabilité, un manque d’information ou des obstacles linguistiques et numériques.

En outre, les pratiques actuelles de traitement numérique exposent les migrants à des formes de profilage, parfois fondées sur des données socio-culturelles, géographiques ou comportementales. Lorsqu’elles reposent sur des probabilités plutôt que sur des éléments factuels individualisés, ces analyses peuvent conduire à des décisions arbitraires, voire discriminatoires. Le principe de non-discrimination, consacré par l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et le droit d’asile, garanti par l’article 18 de la Charte européenne, imposent une vigilance renforcée quant aux critères intégrés dans ces outils.

Nous vivons une époque marquée par deux mutations majeures : la croissance de la mobilité humaine et la numérisation des sociétés. D’un côté, des milliers de personnes fuient la guerre, la misère ou le dérèglement climatique ; de l’autre, les États digitalisent leurs services, automatisent leurs frontières et recourent à des systèmes numériques d’identification.

Cependant, ces dynamiques ne progressent ni au même rythme ni selon les mêmes logiques. Tandis que la technologie promet simplification et efficacité, la réalité vécue par les migrants reste souvent marquée par l’exclusion, l’attente et l’invisibilité juridique. Le Maroc, pays d’accueil, de transit et d’émission migratoire, illustre cette transition à double vitesse.

Bien que la Constitution marocaine de 2011 consacre les droits humains universels, la législation nationale accuse un retard dans la mise en œuvre du droit d’asile. En l’absence de loi spécifique, la gestion des réfugiés est confiée au HCR, et la reconnaissance du statut ne garantit pas automatiquement l’accès à des droits sociaux.

Philosophiquement, cela soulève une question essentielle : peut-on parler de justice lorsque les droits existent en théorie, mais restent inaccessibles en pratique ?

Le Maroc a lancé plusieurs initiatives (Maroc Digital 2025, plateformes e-gov, identité numérique nationale), mais ces outils reposent sur la possession de documents valides, souvent inexistants chez les migrants en situation irrégulière ou demandeurs d’asile. Ainsi, ceux qui ont le plus besoin de protection se retrouvent exclus des dispositifs censés rapprocher l’administration des citoyens.

Le philosophe Michel Foucault parlait d’un pouvoir « capillaire » – diffus, invisible, inscrit dans les dispositifs. Dans ce sens, les technologies numériques deviennent des instruments de tri, de sélection, voire d’exclusion silencieuse.

In fine, si le numérique semble désormais incontournable dans la gestion des migrations et de l’asile, il ne peut se concevoir sans une réflexion éthique et un examen juridique rigoureux. Derrière les systèmes, les algorithmes et les bases de données, il y a des vies humaines, marquées par la précarité, le déplacement et l’incertitude. Il revient aux juristes, aux institutions et à la société toute entière de veiller à ce que l’innovation soit un levier de justice et de dignité, et non un filtre d’exclusion.

Cet article a été produit dans le cadre de la campagne de sensibilisation juridique menée par la première promotion d'étudiants participant à la Clinique juridique d'Oujda, dans le cadre du programme "Renforcer l'engagement de la société civile et des universités dans l’Oriental", mis en œuvre par la Fondation du Haut Atlas (FHA) et financé par la National Endowment for Democracy (NED). Le programme vise à renforcer la coopération entre les universités et les organisations de la société civile, à doter les étudiants de compétences pratiques pour traiter les questions sociales et juridiques et à promouvoir la sensibilisation des communautés dans la région de l’Oriental. Le contenu reflète les opinions de l'auteur et ne représente pas nécessairement les opinions des organisations de soutien ou de mise en œuvre.