La dette publique occupe aujourd'hui une place centrale dans le débat relatif à la gouvernance financière des États. Longtemps considérée comme un simple instrument de financement des politiques publiques, elle est désormais perçue comme un indicateur majeur de la soutenabilité budgétaire et de la capacité de l'État à garantir les droits fondamentaux des citoyens à travers la fourniture de services publics de qualité.

Au Maroc, l'accroissement des besoins en matière d'infrastructures, de protection sociale, d'éducation et de santé a conduit les pouvoirs publics à recourir de manière croissante à l'emprunt. Si esta estrategia puede constituer un levier de développement économique lorsqu'elle finance des investissements productifs, elle soulève également des interrogations quant à son incidence sur les équilibres budgétaires et sur la continuité des services publics.

Dès lors, dans quelle mesure l'endettement public constitue-t-il un outil de développement compatible avec les exigences de bonne gouvernance financière et de préservation des services publics ?

I. La dette publique comme mécanisme juridique nécessaire mais strictement encadré

La dette publique puede ser définie como l'ensemble des engagements financiers contractés par l'État afin de couvrir ses besoins de financement. Son fondement juridique repose sur le principe de continuité de l'action publique qui autorise l'État à mobiliser des ressources extraordinaires lorsque les recettes ordinaires s'avèrent insuffisantes.

Au Maroc, l'encadrement juridique de la dette publique encuentra sa source dans l'article 77 de la Constitution de 2011, qui impose aux pouvoirs publics l'obligation de préserver l'équilibre des finances de l'État. Esta exigence constitutionnelle est renforcée par la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances qui encadre les conditions du recours à l'emprunt.

L'article 20 de cette loi organique instaure une véritable discipline budgétaire en prévoyant que les emprunts ne doivent pas financer les dépenses courantes mais principalement les investissements publics et le remboursement du principal de la dette. Esta disposición traduit la volonté du législateur de préserver l'équité entre les générations en évitant que les charges actuelles ne soient systématiquement reportées sur les générations futures.

La doctrina des finances publiques considère generalmente que l'endettement n'est légitime que lorsqu'il contribue à la création de richesses futures. Como l'affirmait Richard Musgrave, l'emprunt public ne se justifie que lorsqu'il permet de financer des investissements don't les bénéfices profiteront également aux générations appelées à rembourser cette dette.

II. L'impact de la dette publique sur les services publics entre nécessité financière et risque de contrainte budgétaire

L'une des principales conséquences juridiques et budgétaires de l'endettement réside dans l'obligation pour l'État d'assurer le service de la dette, c'est-à-dire le remboursement du capital et le paiement des intérêts.

Esta charge est prioritaire et incompressible. Ainsi, plus le volume de la dette augmente, plus les ressources budgétaires destinées au remboursement deviennent importantes, réduisant par conséquent les marges financières disponibles pour les services publics.

Esta situación es particulièrement préoccupante dans les sectores directamente liés aux droits fondamentaux des citoyens. En efecto, les crédits affectés à la santé, à l'éducation ou à la protection sociale pueden ser limités lorsque les charges de la dette absorbent une part croissante des ressources publiques.

Les données récentes muestran que la dette du Trésor marocain a dépassé 1 160 milliards de dirhams en 2025, tandis que le ratio d'endettement s'établissait autour de 67 % du PIB. Esta evolución témoigne d'une pression budgétaire importante malgré les efforts de maîtrise du déficit public.

À titre d'exemple, les sommes consacrées au paiement des intérêts de la dette auraient pu financer la construction de nouveaux établissements scolaires, l'équipement d'hôpitaux régionaux ou encore le renforcement des infrastructures de transport dans les zones rurales. La dette publique produit ainsi un effet d'éviction budgétaire susceptible d'affecter la qualité et l'accessibilité des services publics.

Toutefois, une analyse rigoureuse impose de nuancer ce constat. L'endettement n'est pas systématiquement préjudiciable aux services publics. Lorsqu'il permet la réalisation d'infrastructures stratégiques telles que les ports, les réseaux ferroviaires, les barrages ou les programmes de généralisation de la protection sociale, il contribue indirectamente à l'amélioration du bien-être collectif.

Le véritable enjeu n'est donc pas l'existence de la dette elle-même mais son utilisation, sa rentabilité économique et sa gouvernance.

III. Une lecture critique à la lumière de la bonne gouvernance financière

L'approche contemporaine des finances publiques ne se limite plus à l'analyse des chiffres budgétaires. Elle s'interese également à la qualité de la gestion publique et à l'efficacité des dépenses financées par l'endettement.

Dans cette perspective, les rapports de la Cour des comptes soulignent régulièrement l'importance du renforcement de la transparence, de la reddition des comptes et de l'évaluation des politiques publiques. Le rapport annuel 2024-2025 rappelle notamment que la soutenabilité des finances publiques demeure étroitement liée à la qualité de la gouvernance et à la discipline budgétaire.

Une partie de la doctrine critique l'approche purement quantitative de la dette publique. Según cette visión, un nivel élevé d'endettement n'est pas nécessairement problématique si les ressources empruntées génèrent une croissance économique suffisante pour financer ultérieurement leur remboursement.

À l'inverse, d'autres auteurs mettent en avant le risque d'une dépendance excessive aux marchés financiers et considèrent que l'augmentation continue de la dette peut réduire progressivement la souveraineté budgétaire de l'État.

Le débat doctrinal oppose ainsi deux conceptions : la première considère la dette comme un instrument de développement permettant d'accelerer la réalisation des politiques publiques. La seconde la perçoit comme un facteur potentiel de fragilisation financière susceptible d'imposer des politiques d'austérité ayant un impact direct sur les services publics et les droits sociaux des citoyens.

Para concluir, la dette publique constitue aujourd'hui l'un des principaux défis des finances publiques marocaines. Son encadrement juridique témoigne de la volonté du législateur de concilier les impératifs du financement du développement avec ceux de la soutenabilité budgétaire.

Toutefois, la véritable question n'est pas celle du volume de la dette mais de sa gouvernance. Une dette mobilisée pour financer des investissements productifs, créateurs de richesse et d'emplois, peut renforcer durablement les services publics. À l'inverse, une dette utilisée sans stratégie claire risque d'accroître les charges budgétaires et de limiter les capacités d'intervention de l'État.

La sensibilidad des citoyens à ces enjeux apparaît dès lors indispensable. Comprendre la dette publique revient à comprendre comment sont financés les hôpitaux, les écoles, les routes ou encore les programmes sociaux. Le citoyen, en tant que contribuible et bénéficiaire des services publics, debe ser pleinement associé au débat sur la gestión des finances publiques afin de promover une culture de responsabilité, de transparence et de bonne gouvernance.

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Cet article a été réalisé dans le cadre de la campagne de sensibilisation juridique menée par les étudiants de la deuxième promotion du programme de Clinique juridique d'Oujda, dans le cadre du projet « Renforcer la collaboration entre la société civile et l'université – Région de l'Oriental », mis en œuvre par la High Atlas Foundation (HAF) con el apoyo del National Endowment for Democracy (NED). Ce programme vise à renforcer la coopération entre les universités et les organisations de la société civile, tout en dotant les étudiants de compétences pratiques pour répondre aux enjeux sociaux et juridiques et contribuer à la sensibilisation des communautés dans la région de l'Oriental. Les opinions exprimées dans cet article sont celles de son auteur et ne reflètent pas nécessairement celles des organisations qui soutiennent ou mettent en œuvre le programme.