Les pays du monde sont reliés les uns aux autres par des frontières franchies au quotidien par diverses personnes pour de multiples raisons singulièrement travailler, se soigner ou étudier.

« Pratiquement tous les Etats s’efforcent de contrôler leurs frontières, l’entrée des personnes sur leur territoire et leur sortie », le Maroc en fait partie. En effet, le Royaume du Maroc, dans sa politique d’immigration et d’asile, reconnaît aux étrangers la pleine liberté d’accès, de séjour, d’établissement et de sortie du territoire.

Le Royaume s’est donc doté d’une législation spéciale régissant l’entrée et le séjour des étrangers, l’émigration et l’immigration sur son territoire. La loi 02-03 issue du Dahir n°1-03196 du 11 novembre 2003 traite notamment des conditions et des procédures de délivrance des titres de séjour au Maroc.

Ces titres de séjour correspondent soit à la carte de résidence soit à la carte d’immatriculation. La carte d’immatriculation est délivrée à l’étranger désireux de séjourner sur le territoire marocain et ayant fait la demande selon les conditions et modalités prévues.

Aux termes de l’article 13 de la loi 02-03 la carte d’immatriculation est délivrée à l’étranger justifiant de son statut de visiteur, de travailleur ou d’étudiant. Ainsi donc, l’étranger qui poursuit ses études au Maroc doit, conformément à la législation marocaine en vigueur, être titulaire d’une carte d’immatriculation laquelle est soumise à un processus en vue de son obtention.

En effet, la procédure pour être légalement reconnu sur le territoire marocain n’est pas si contraignante bien au contraire. Néanmoins, elle peut s’avérer plus ou moins longue.

En théorie, pour entamer cette procédure, il suffit de réunir la totalité des documents suivants puis de se rendre au service de la « Sûreté nationale » le plus proche du lieu de résidence de l’intéressé:

-les copies des pages du passeport de l’intéressé contenant son identité, le cachet et la date de son entrée au Maroc, le visa qui permet d’entrer au Maroc (pour ceux qui y sont soumis);

-l’imprimé relatif à la demande de la carte d’immatriculation à retirer en deux exemplaires ; -six photos d’identité ;

-un contrat de bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ;

-un extrait du casier judiciaire ;

-un certificat médical ;

-la preuve des moyens de subsistance ;

-tout document qui prouve son inscription dans un établissement marocain ; -le paiement de cent dirhams annuel.

En pratique, la procédure de demande d’immatriculation est toute aussi simple.

En premier lieu, il faut se rendre au service de la Sûreté nationale pour retirer les imprimés de la demande de titre de séjour et ce bien avant d’y aller pour le dépôt effectif de la demande. Il faudra préciser s’il s’agit d’un renouvellement ou d’une première demande du titre de séjour car selon les situations les imprimés remis sont respectivement au nombre de deux ou trois.

Cette étape peut être consécutive aux autres documents ou non. Cela dépend entièrement de l’intéressé.

Ensuite, l’intéressé, s’il réside à Fès, devra se rendre dans un centre de santé précis situé à Sidi Brahim muni de son passeport et de l’imprimé d’un certificat médical acquis à un dirham auprès d’un marchand placé à l’entrée dudit centre de santé. La présence effective de ce marchand quotidiennement n’est pas garantie et donc est aléatoire, l’on est alors en droit de s’interroger sur la possibilité de rentrer en possession de ce certificat imprimé dans l’hypothèse où ledit marchand se serait déplacé ou absenté. En effet, une fois à l’intérieur du centre de santé, l’intéressé explique l’objet de sa présence puis remet son passeport et le document renseigné de ses informations personnelles à l’agent qui le reçoit. Après une attente de plus ou moins dix minutes, l’agent qui l’a reçu lui tend le document signé et comportant les coordonnées d’un médecin.

Parallèlement à cette étape, l’intéressé procède à une demande d’établissement d’un extrait de son casier judiciaire. Cette étape est de loin la plus simple puisqu’il suffit de scanner certains documents notamment la page du passeport relative à l’identité puis de renseigner ses informations en ligne sur le site de la justice et patienter deux jours ouvrables pour passer retirer au palais de justice l’extrait de son casier judiciaire. Cette démarche concerne les personnes qui renouvellent leur titre de séjour. Ceux qui en sont à leur première demande doivent fournir un casier judiciaire établi par les autorités de leur pays d’origine.

En outre, l’intéressé devra faire ses photos, se munir de son attestation d’inscription de l’année académique en cours, de son contrat de bail non encore expiré, du document de bourse de l’AMCI attestant ses moyens de subsistance pour les étudiants ayant-droit ou de tout autre document justifiant la subsistance.

L’étudiant désireux d’initier une demande de titre de séjour ayant en sa possession l’ensemble des documents afférents à cette demande devra se rendre au service de la sûreté nationale pour déclencher la procédure le matin bien avant 8h30. La précision s’impose car une liste de présence par ordre d’arrivée est dressée jusqu’à la dite heure. En conséquence, les personnes arrivées après 8h30 ne figureront pas sur la liste et donc ne seront pas reçues pour le dépôt de leurs documents ce jour. Cette sanction n’est pas irrévocable puisque ces personnes ont la possibilité de revenir un autre jour ouvrable mais avec la pression d’y être plus tôt. Il s’agit là d’une belle leçon de ponctualité.

Une fois la demande de titre de séjour introduite, l’intéressé recevra de la part des agents de la sûreté nationale un reçu justifiant le dépôt de ses documents. Il devra patienter plus ou moins quatre semaines avant de rentrer en possession du récépissé de la demande qui, certes vaut titre de séjour (carte d’immatriculation) mais dont la validité ne peut excéder trois mois.

La carte d’immatriculation en bonne et due forme ne sera prête qu’après l’observation d’une période approximative de quatre autres semaines. En somme, suite au dépôt de la demande de titre de séjour, l’intéressé recevra sa carte d’immatriculation après plus ou moins deux mois d’attente.

GUE A. Marie France est âgée de 23 ans et de nationalité ivoirienne. Elle est actuellement inscrite en première année de doctorat au sein du Laboratoire Droit Privé et Enjeux de Développement de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès. Elle est, par ailleurs, cliente de la clinique juridique de la faculté de droit de Fès et membre de la clinique juridique de la faculté de droit de Rabat-Souissi.