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LE CADRE CONVENTIONNEL DES DROITS DE L’HOMME AU MAROC

Étudiants en droit participant à un atelier pour les préparer à fournir une aide juridique aux populations mal desservies au Maroc (automne 2019)

La notion de droits de l’Homme remonte au 18 siècle, plus précisément à l’époque des Lumières. Cette conception se base sur l’idée que l’Homme tient des droits qui constituent la propriété personnelle, et la particularité de chaque être humain, de ce fait, ces droits existent en dehors de toute consécration étatique.

Après la deuxième guerre mondiale, les Etats se sont mis d’accord pour construire une charte mondiale visant principalement la protection des êtres humains contre toute attaque ou maltraitance. L’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme est venue dans ce sens. Cette dernière, qui a été mise en œuvre le 10 octobre 1948, s’est basée sur un ensemble de principes à savoir :

Les droits de l’homme sont inaliénables : Cela signifie que vous ne pouvez les perdre, car ils sont inhérents à l’existence de l’Homme,

Les droits de l’Homme sont indissociables, interdépendants et intimement liés : Ceci signifie que les différents droits sont intrinsèquement liés et qu’ils ne peuvent par conséquent pas être considérés comme indissociables les uns des autres.

Les droits de l’homme sont universels : ce qui signifie qu’ils s’appliquent également à tous les individus partout dans le monde, sans limite de temps. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées sans distinction aucune, notamment de « race » ou d’antécédents ethniques, de couleur, de sexe, d’orientation sexuelle, de handicap, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine sociale ou nationale, de naissance ou de toute autre situation.

Après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, plusieurs régions du monde ont établi leurs propres systèmes, simultanément à celui des Nations Unies, pour protéger les droits de l’Homme. C’est  à cette déclaration qu’aujourd’hui, il existe des institutions régionales en Europe, en Amérique et en Afrique.

Sur le plan marocain, le royaume a commencé au lendemain de l’indépendance par ratifier certaines conventions sans grandes incidences ou contraintes par les pouvoirs publics en matière de politique interne des droits de l’Homme, telles les Conventions de Genève (1956), la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (1958) et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1969).

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